CONDITIONS D'UTILISATION

Dernière mise à jour : Novembre 2025

INTRODUCTION

Ces Conditions d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site web de vaang acadeemy et de ses services de formation en ligne. En accédant à nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

1. DÉFINITIONS

  • "Service" désigne les formations en gestion d'entreprise proposées par vaang acadeemy
  • "Utilisateur" désigne toute personne accédant à notre site web ou utilisant nos services
  • "Contenu" inclut l'ensemble des textes, images, vidéos et matériels pédagogiques
  • "Nous/Notre" fait référence à vaang acadeemy

2. UTILISATION DES SERVICES

Conditions d'accès :

  • • Les services sont destinés à un usage professionnel et éducatif
  • • Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser nos services
  • • Une inscription peut être nécessaire pour accéder à certains contenus
  • • Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants
  • • Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription

3. UTILISATIONS INTERDITES

Les utilisateurs ne sont pas autorisés à :

  • Violer les lois ou règlements applicables en Suisse ou ailleurs
  • Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
  • Transmettre du code malveillant, des virus ou tout logiciel nuisible
  • Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou réseaux
  • Se livrer à des activités frauduleuses ou trompeuses
  • Harceler, menacer ou nuire à d'autres utilisateurs
  • Reproduire, distribuer ou modifier les contenus de formation sans autorisation

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Droits de propriété :

  • • Tous les contenus restent la propriété exclusive de vaang acadeemy
  • • Une licence limitée d'utilisation personnelle vous est accordée
  • • Aucune reproduction n'est autorisée sans autorisation écrite préalable
  • • Les marques commerciales sont protégées par le droit suisse et international

Les contenus générés par les utilisateurs dans le cadre des formations peuvent être soumis à des conditions spécifiques détaillées dans les accords de formation.

5. FORMATION ET PAIEMENT

Conditions d'inscription :

  • • Le paiement complet est requis avant l'accès aux formations
  • • Les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF) et incluent la TVA applicable
  • • L'accès aux contenus est accordé pour une durée de 12 mois
  • • Les modalités de paiement échelonné peuvent être convenues par écrit

Politique d'annulation :

  • • Un délai de rétractation de 14 jours s'applique après l'inscription
  • • Aucun remboursement n'est possible après le début de l'accès aux contenus
  • • Les annulations doivent être notifiées par écrit

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Exclusions de garantie :

Les services sont fournis "tels quels" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

  • • Nous ne garantissons pas de résultats spécifiques suite aux formations
  • • Aucune garantie quant à l'adéquation à un objectif particulier
  • • Pas de garantie d'absence d'interruption ou d'erreur
  • • Les contenus sont fournis à titre informatif et éducatif uniquement

Limitation de responsabilité :

Dans les limites autorisées par la loi suisse, notre responsabilité est limitée au montant des frais de formation payés. Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs.

7. RÉSOLUTION DES LITIGES

Procédure de résolution :

  1. Résolution informelle : Tentative de règlement à l'amiable par contact direct
  2. Médiation : Recours à une médiation si la résolution informelle échoue
  3. Arbitrage : Soumission à l'arbitrage selon les règles suisses si nécessaire

Juridiction et droit applicable : Ces conditions sont régies par le droit suisse. Le for juridique est Bâle-Campagne, Suisse.

8. RÉSILIATION

Nous nous réservons le droit de :

  • • Suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces conditions
  • • Modifier ou interrompre les services avec un préavis de 30 jours
  • • Résilier immédiatement en cas d'activité frauduleuse ou illégale

Effets de la résiliation :

  • • Cessation immédiate de l'accès aux contenus de formation
  • • Conservation de certaines dispositions (propriété intellectuelle, limitation de responsabilité)
  • • Pas de remboursement des frais déjà payés sauf disposition légale contraire

9. MODIFICATIONS

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes seront notifiées par :

  • • Publication sur cette page avec mise à jour de la date
  • • Notification par email aux utilisateurs enregistrés
  • • Annonce sur notre page d'accueil

L'utilisation continue de nos services après la modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

10. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Intégralité de l'accord

Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et vaang acadeemy concernant l'utilisation de nos services.

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.

Absence de renonciation

Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Cession

Vous ne pouvez pas céder vos droits en vertu de ces conditions sans notre consentement écrit préalable.

11. CONTACT

Pour toute question concernant ces conditions :

vaang acadeemy

Hauptstrasse 67, 4102 Binningen, Suisse

Email : [email protected]

Téléphone : +41 61 423 78 94